En mars 2024, des élections sociales seront organisées au Luxembourg pour désigner les délégués du personnel dans les entreprises ayant occupé au moins 15 personnes au cours des 12 mois précédant le premier du mois des élections.
Y compris :
- les chefs d’entreprise et les cadres s’ils sont salariés de l’entreprise, c’est-à-dire s’ils sont dans une relation hiérarchique ;
- les travailleurs à temps partiel travaillant au moins 16 heures par semaine. Si ce n’est pas le cas, l’effectif est calculé en divisant le nombre total d’heures de travail indiqué dans leur contrat de travail par la durée légale ou réglementaire du travail ;
- les travailleurs sous contrat de travail à durée déterminée et le personnel intérimaire au prorata de leur temps de présence dans l’entreprise au cours des 12 mois précédant le premier du mois au cours duquel les élections sont annoncées.
Sont exclus :
- les travailleurs sous contrat de travail à durée déterminée et les intérimaires qui remplacent un travailleur absent ou dont le contrat de travail est suspendu ;
- les apprentis.
Les élections sociales ont lieu tous les 5 ans.
Le processus à suivre comporte de multiples étapes et un calendrier strict à respecter, sous le contrôle de l’Inspection du travail (ITM) :
- le nombre de délégués à élire
- les conditions de l’électorat passif et actif,
- le système de vote.
Vous pouvez vous référer au Guichet Public pour savoir exactement ce que vous devez faire, comment et quand.
La délégation élue reste en place pendant 5 ans et travaille en étroite collaboration avec la direction et les employés sur des sujets importants liés à leurs conditions de travail, à la sécurité de l’emploi et au statut de l’emploi. L’organisation des élections relève de la responsabilité de l’employeur, souvent déléguée à son département RH… Que VISTIM peut soutenir. Contactez-nous pour plus de détails.
Cette élection est l’occasion d’établir ou de poursuivre un dialogue constructif avec votre délégation du personnel. Cela commence, par exemple, par une compréhension claire des rôles et responsabilités de chacun ainsi que par des échanges transparents et constructifs sur les sujets qui comptent.
Fort de son expérience en matière de relations industrielles, VISTIM peut vous aider à tirer le meilleur parti de ce dialogue, y compris par des formations ciblées pour les délégués du personnel et la direction.