L'avantage en nature pour les voitures de société

L’avantage en nature correspond à une partie de la rémunération qui n’est pas versée sous forme numéraire mais sous forme de bien ou de service et qui est soumise à l’impôt et aux cotisations sociales.

Qu’est-ce que l’Avantage en Nature (ATN) ?

La mise à disposition d’une voiture de société (achetée ou prise en location par l’employeur) est une pratique courante au Luxembourg et fait partie de la politique de rémunération de bon nombre d’employeurs.

Définition de l’ATN pour les voitures de société

La mise à disposition d’une voiture de société à un salarié pour ses déplacements professionnels et privés  constitue un avantage en nature imposable, au même titre que le salaire. Il est soumis à l’impôt et aux cotisations de sécurité sociale.

Pourquoi l’ATN est-il important pour les employeurs et employés ?

L’Avantage en Nature permet aux employés d’accéder à des biens à des conditions plus avantageuses que s’ils avaient dû les financer directement sur leurs fonds propres. Pour les employeurs, le fait de proposer des avantages en nature correspondant aux besoins des employés permet de les fidéliser.

Comment calculer l’ATN d’une voiture de société en 2024 ?

Il existe 2 méthodes pour calculer l’ATN d’une voiture de société: la méthode forfaitaire (l’avantage en nature est évalué forfaitairement) et la méthode du carnet de bord (Le salarié tient un carnet de bord et y inscrit le nombre de kilomètres parcourus à titre professionnel). La méthode la plus simple est la méthode forfaitaire.

Les facteurs influençant le calcul de l’ATN

Les facteurs influençant le calcul de l’ATN sont:

• La motorisation du véhicule
• Le prix du véhicule
• Sa catégorie d’émission / respectivement sa consommation électrique

Impact des émissions de CO2 sur l’ATN

Les émissions de CO2 des véhicules thermiques ont un impact fort sur l’ATN jusqu’en 2024. L’ATN varie de 0.8% pour les véhicule essence émettant – de 50 g/km à 1.8% pour les véhicules émettant plus de 130 g/km.

Exemples de calculs pour différents types de véhicules

Notre calculatrice d’avantage en nature vous permet de déterminer exactement le montant de l’avantage en nature qui sera imputé au salaire. Voici quelques exemples:

Spécificités du calcul de l’ATN en 2024

Le calcul de l’ATN en 2024 comprend de nombreuses catégories d’émissions visant à encourager l’achat de véhicules à faibles émissions ou de véhicules électriques.

Changements législatifs pour 2025

En 2025, tous les véhicules thermiques seront logés à la même enseigne avec un ATN élevé de 2% visant à décourager le recours à des voitures de sociétés à motorisation thermique.

Le calcul de l’avantage en nature pour les voitures de société sera simplifié:

• Taux de 1% pour les voitures électriques consommant moins de 18 kWh/100 km
• Taux de 1.2% pour les voitures électriques consommant plus de 18 kWh/100 km
• Taux de 2% pour les voitures thermiques ou hybrides

Différences entre véhicules électriques et thermiques

Outre les différences techniques, les véhicules électriques offrent un rendement énergétique nettement supérieur aux véhicules thermiques. Ils sont également plus faciles à entretenir. Les véhicules électriques sont nettement privilégiés par rapport aux voiture thermiques, en termes d’ATN. Celui-ci est de 0.5 ou 0.6% en 2024.

Pourquoi utiliser le calculateur ATN de VISTIM ? 

Le calculateur ATN de VISTIM vous permet de calculer précisément l’avantage en nature forfaitaire qui sera imputé sur un véhicule de société donné. Le calculateur est mis à jour à chaque évolution de la législation et du mode de calcul de l’ATN. Il vous offre un calcul précis, rapide et gratuit.