A partir du 2 avril 2024, le Centre commun de la sécurité sociale (CCSS) met à jour certaines procédures concernant la déclaration de l’activité professionnelle à l’étranger. Ces nouvelles procédures sont destinées à moderniser et simplifier les démarches pour les employeurs et leurs mandataires. Les changements toucheront tant les employeurs qui utilisent les formulaires papiers traditionnels que ceux qui utilisent SECUline.
Pour ceux qui utilisent SECUline, le CCSS précise que la procédure actuelle ne sera plus appliquée. Il s’agit pour le Centre Commun de s’adapter aux avancées technologiques en basculant notamment les fichiers DEMDET et DETRET vers le format XML.
Une phase de test sur ce nouveau format est en cours actuellement, afin de permettre le basculement total de la procédure le 2 avril. Les spécifications des fichiers sont disponibles sur le site de la CCSS : https://ccss.public.lu/fr/seculine/travail-etranger/activite-etranger.html#bloub-7
Ces changements sont valables pour les détachements dans un état membre de l’Union Européenne, de l’Espace Economique Européen, la Suisse, le Royaume-Uni, les pays tiers (avec ou sans convention) et lors de pluriactivité régulière dans au moins deux états membres.
Télétravail
Le télétravail est également concerné par ces changements :
A partir du 2 avril, l’employeur ou son mandataire doit obligatoirement faire la demande en soumettant soit :
- une déclaration électronique via SECUline (procédure DEMDET) (peu importe le pourcentage % réalisé en télétravail) ;
- soit le formulaire « Exercice d’activités dans deux ou plusieurs États membres (pluriactivité) » (sur support papier) si le télétravail ne représente pas 100% du temps de travail ;
- soit le formulaire « Demande de détachement dans un État membre » ou « Demande de détachement dans un pays tiers » (sur support papier) si le télétravail représente 100% du temps de travail.
En fonction des informations fournies via SECUline ou sur support papier, le CCSS se charge de traiter les demandes conformément à la procédure du nouvel accord-cadre sur le télétravail ou à la procédure habituelle de la pluriactivité (avec transmission du dossier dans l’État membre de résidence pour détermination de la législation applicable) ou du détachement.