Nouveaux congés extraordinaires
2024 nous apporte son lot de petits changements : de nouveaux congés et quelques adaptations au niveau des cotisations sociales.
En août 2023, la Chambre des députés a voté un projet de loi instituant 2 nouveaux congés extraordinaires qui viennent s’ajouter aux congés déjà existants :
- le congé d’aidant pour apporter des soins personnel a un proche (5 jours / an)
- le congé pour raison de force majeure (1 jour / an)
Le salarié conserve l’intégralité de son salaire pour ces 2 nouveau congés, salaire pris en charge à 50% par l’état. L’employeur aura donc à sa charge l’autre moitié du salaire.
Quelles sont les conditions d’octroi de ces congés? Comme pour les autres congés extraordinaires, le salarié peut en bénéficier dès son entrée en service. La période de 3 mois prévue pour le congé légal ne s’applique pas.
- Le congé pour raisons de force majeur est accordé comme son nom l’indique pour des raisons familiales urgentes. Le salarié n’est pas tenu de justifier les raisons de son absence.
- Le congé d’aidant est accordé au salarié pour apporter des soins ou une aide personnelle à un membre de famille ou à une personne qui vit dans le même ménage et qui nécessite des soins ou une aide considérable pour raison médicale grave… Ces raisons doivent être attestées par un médecin.
Pour le congé d’aidant, le salarié devra remettre à son employeur au plus tard le 3è jour de l’absence:
- un certificat médical attestant des raisons médicales qui nécessitent son aide
- un document prouvant le lien de famille avec la personne en besoin ou la cohabitation (même adresse).
Nouveaux paramètres sociaux
Au 1er janvier 2024, les cotisations sociales subissent quelques changements.
C’est essentiellement la cotisation à la Mutualité des Employeurs qui baisse fortement:
Elle est fixée à :
- 0.01% pour les classes d’absentéisme financier 1 et 2.
- 0.42 pour la classe 3
- 1.36 pour la classe 4.
Cela représente une baisse moyenne de plus de 1%. Il s’agit d’une compensation offerte aux employeurs suite aux indexations successives en 2023.
Quant à la cotisation pour l’assurance accident, elle est en légère baisse à 0.70% (contre 0.75% précédemment).